POLITIQUE PUBLIQUE
Utilisations et juridictions interdites
N’utilisez pas le service pour une activité illicite, une fraude, un contournement de sanctions, le blanchiment, le financement du terrorisme, des biens…
Version 2 · 28 août 2026N’utilisez pas le service pour une activité illicite, une fraude, un contournement de sanctions, le blanchiment, le financement du terrorisme, des biens volés, un rançongiciel, une tromperie, un abus de marché, une transmission de fonds pour tiers sans autorisation ou pour dissimuler la propriété ou l’origine d’un paiement. N’utilisez pas l’identité, le compte ou le portefeuille d’autrui sans autorisation légale et ne multipliez pas commandes ou e-mails pour contourner les contrôles.
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